D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 5.05 Versions de la disposition

2012-09-01

5.05. Sous réserve des articles 2.03 et 3.03, tout avis destiné à un membre de l’Ordre est mis à la poste à Montréal, port payé et expédié à ce membre à son adresse inscrite au tableau de l’Ordre ou, si son adresse n’y paraît pas, à sa dernière adresse connue du secrétaire. Le défaut de réception d’un avis par un membre n’invalide pas les actes posés ni les délibérations engagées lors d’une assemblée.

R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 5.05.